ÉDITEUR DU SITE BEBUBBLETOP.COM
Société SAS BubbleTop
10 Avenue Benoît Frachon, 92000 Nanterre, France
Tél. : 33 (0)9 72 57 60 66
Mail : contact@bebubbletop.com
Siret: 821 844 081 000 17
Sirène: 821 844 081
Directeur : Pierre-Stéphane DUMAS
LE SITE WEB EST HÉBERGÉ PAR
Les données du site web sont hébergées par :
1 & 1 IONOS SARL, capital 100 000,00, SARREGUEMINES (57200)
RCS B 431 303 775 - Code APE 6311Z
ARTICLE 1 – OBJET
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’Editeur met à la disposition des internautes le site Internet www.bebubbletop.com (le Site) et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site. Toute connexion au Site est subordonnée à l’acceptation sans réserve et au respect de la présente notice légale que l’Editeur se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
ARTICLE 2 – ACCES AU SITE
L’accès au Site est en principe possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf tous cas de force majeure et sous réserve des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels sous-jacents ou encore des éventuelles pannes. L’accès au Site se fait à partir du matériel informatique de l’internaute connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès à Internet. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. Les droits d’accès et d’utilisation du Site sont des droits non exclusifs et non transmissibles.
L’internaute est exclusivement responsable de la pertinence du matériel qu’il utilise et des conditions de son accès aux fins de bénéficier de façon optimale des services offerts par le Site. A cet égard, il est expressément rappelé que tout accès Internet depuis un terminal public requiert des manipulations et vérifications particulières de la part de l’internaute aux fins de s’assurer de la confidentialité de sa consultation et de l’absence d’enregistrements automatiques susceptibles de révéler à des tiers des données confidentielles. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux conditions dans lesquelles l’internaute se sera connecté au Site.
Les législations impératives de certains États ou régions autonomes peuvent avoir pour effet de limiter, réglementer voire interdire l’accès au Site. L’internaute devra donc s’assurer, avant toute connexion au Site, qu’une telle connexion ne contreviendra pas à la réglementation applicable à la zone géographique d’où il se connectera. L’Editeur n’encourra aucune responsabilité à cet égard.
ARTICLE 3 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu intégral du Site, y compris toutes données, informations, images, illustrations, logos, marques, chartes graphiques, arborescences, etc., est protégé au titre de tous droits de propriété intellectuelle pertinents (en particulier le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques). Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, d’un élément du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Toute violation de l’interdiction susvisée constituera le délit de contrefaçon (prévu par l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle) sans préjudice de toute responsabilité (civile ou pénale) de son auteur pour acte de concurrence déloyale et parasitisme.
Les éléments présentés dans le Site sont susceptibles de modifications sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, ni expresse ni tacite ; ils ne peuvent en tant que tels donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES
En toute hypothèse, sont strictement interdits tous liens en provenance de sites contraires aux bonnes mœurs, à caractère violent, pornographique ou pédophile, pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou destinés à exhiber ou vendre des objets, substances et/ou ouvrages interdits ou illicites.
4.1 Liens hypertextes en direction du Site
Il est rappelé qu’en aucun cas l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le Site n’induira en lui-même l’existence d’une coopération entre l’Editeur et ce site tiers. L’Editeur n’est pas en mesure d’exercer de contrôle sur le contenu des sites tiers et n’assume par conséquent aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites susceptibles de comporter un lien hypertexte vers le Site.
4.2 Liens hypertextes en direction de sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de l’Editeur ou vers des sites tiers.
L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. L’Editeur ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire et/ou tiers et de l’utilisation des contenus et services de ce site par l’internaute.
ARTICLE 5 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Les données et informations diffusées sur le Site sont fournies sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit ; en conséquence, l’Éditeur n’encourra aucune responsabilité civile du fait des informations diffusées sur son Site. En conséquence, le Site pourra être modifié à tout moment et sans préavis.
L’Éditeur n’encourra aucune responsabilité d’aucune sorte (ni directe, ni indirecte, ni principale, ni incidente) pour tout préjudice subi par un internaute du fait de la perte totale ou partielle ou encore du fait de l’endommagement de tous programmes, données ou matériels à l’occasion de l’accès ou de
Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions
Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.